Assetec
mercredi 22 octobre 2014

Recours au Conseil d’état dirigé contre l’article N°9 du décret 2014-940


Cher(e)s collègues,


L’ASSETEC, Association nationale pour l’enseignement de la technologie et l’association "PAGESTEC" déposent un recours contre l’article 9 du décret n° 2014-940 du 20 août 2014 relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants exerçant dans un établissement public d’enseignement du second degré.


L’objectif est sa modification comme suit :


Article 9 :


Dans les collèges où il n’y a pas de personnels techniques exerçant dans les laboratoires, les maxima de service des enseignants qui assurent au moins huit heures d’enseignement en technologie, en sciences de la vie et de la Terre ou en sciences physiques sont réduits d’une heure.


C’est la frustration généralisée des enseignants de technologie qui nous pousse dans cette action.


Le recours aux services d’un cabinet d’avocat spécialisé, obligatoire pour mener à terme cette procédure, nécessite un engagement financier de la part de l’ASSETEC.


Par conséquent, votre soutien tant moral que financier est le bienvenu.

Ensemble cher(e)s collègues, sauvons l’heure de Laboratoire et sauvons notre Laboratoire.

Très grand merci à tous et à toutes.

Rodolphe MOUIX.

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