Assetec
samedi 25 juillet 2015

Recours au Conseil d’Etat

Chères adhérentes,

Chers adhérents,

L’ASSETEC vous tient informés du déroulement du recours au Conseil d’Etat en diffusant le dernier mémoire transmis cette semaine par l’avocat au Conseil d’Etat.

Et oui, la procédure se poursuit …

Rappel : afin de ne pas perturber son déroulement ;

- l’ASSETEC se refusera à tout commentaire.

- Les mémoires présentés sont anonymes.

Les collègues qui souhaiteraient réagir peuvent le faire en toute discrétion et confidentialité via l’adresse : contact@assetec.net

Les commentaires ne seront pas diffusés sur la Liste.

Vous (re)trouverez les deux premiers mémoires échangés avec le service juridique du Ministère, en attaque (Des deux associations contre le Décret) et respectivement en défense (de la ministre pour le Décret), dans l’article :

http://assetec.net/spip.php?article756

Le dernier mémoire, nommé mémoire en réplique, est la réponse de l’avocat au mémoire en défense de la ministre.

Demande : Confirmation de la requête en annulation du Décret – résumé :

a) L’argumentation de la Ministre relative à la justification de la différence de traitement n’est guère convaincante ; certes la Technologie n’est pas, à proprement parler, une science expérimentale, mais son enseignement implique
un grand nombre d’expérimentations qui « doivent mobiliser l’élève plus des deux tiers du temps … ».

b) L’argumentation de la ministre relative à l’utilisation d’un matériel plus varié en Sciences de la Vie et de la Terre (SVT) et en Physique-Chimie (PC) qu’en Technologie n’est étayée par aucun document concret. La comparaison des documents « ressources » entre les trois disciplines, fondée sur celle de leurs volumes documentaires respectifs est inopérante puisque ceux-ci ne sont pas exhaustifs, et que, le document destiné aux professeurs de PC et près de trois fois plus volumineux que celui de SVT alors qu’aucune différence de traitement n’a été instaurée entre ces deux matières.

c) Les tâches de préparation et d’entretien du Laboratoire accomplies par les professeurs de Technologie sont, certes, de nature différente de celles qui incombent aux enseignants de SVT et de PC ; elles n’en sont pas moins nombreuses et nécessitent un temps de travail tout aussi important voire davantage.

d) Dans son mémoire en défense, la ministre sous-estime le temps passé à la gestion du matériel informatique. Or, celui-ci est beaucoup plus important en Technologie qu’en SVT et en PC, ne serait-ce que par le nombre de postes gérés.

Les interventions effectuées par les professeurs de Technologie sur le parc informatique de leur Laboratoire ne relèvent pas des attributions ni des compétences des gestionnaires du conseil départemental ni de celles des personnes ressources locales.

e) L’existence du « pôle » pour les enseignants de Sciences expérimentales et de Technologie et l’utilisation en commun du matériel dans les futurs enseignements pratiques interdisciplinaires (EPI) contredisent la suppression d’une décharge d’une décharge pour les seuls professeurs de Technologie alors que celle-ci demeure en vigueur pour les professeurs de PC et de SVT.

f) La ministre reconnaît l’existence d’une charge de travail incombant aux enseignants chargés de la gestion du Laboratoire de Technologie et entend la compenser par l’attribution d’une IMP ou par un allégement de service ; ces deux dispositions, non quantifiées dans le mémoire en défense, assujetties à des décisions locales ne sont pas de nature à remédier à la rupture d’égalité.

La ministre a toute latitude pour répondre et poursuivre la défense du Décret, de même, notre avocat peut également compléter ce mémoire par d’autres éléments pour en poursuivre l’attaque, et ce, jusqu’à l’examen et la décision finale du Conseil d’Etat.

La date à laquelle le Conseil d’Etat examinera le recours n’est pas connue actuellement.

Rappel : Le mieux est de continuer à faire de la publicité pour l’Association plus nous serons nombreux, plus nous serons entendus et plus nous serons en capacité promouvoir la Technologie.

Bonne lecture, belle journée et bonnes vacances à tous.

Le Bureau

Pièce jointe :

Mémoire en réplique – ASSETEC / PAGESTEC :

http://assetec.net/IMG/pdf/memoire_replique_publication_site.pdf

 

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