Assetec
vendredi 15 avril 2016

Heure de laboratoire

Bonjour à toutes et tous,

La requête contre l’article 9 du décret n° 2014-940, déposée conjointement avec Pagestec afin de faire reconnaître notre charge de travail, a finalement été rejetée.

Malgré une ultime note en délibéré reprenant nos arguments, le Conseil d’Etat a suivi les conclusions du rapporteur public, prononcées le mercredi 23 mars lorsque notre requête a été examinée. Vous trouverez ci-joint un tirage de l’arrêt rendu.

Nous sommes évidemment très déçus.


Je tiens à remercier chaleureusement Rachelle RIOUAH, François BLAISE (PAGESTEC) et Philippe TOURON (ASSETEC) qui ont travaillé sans compter leurs heures sur ce dossier.

Rodolphe Mouix

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