Assetec

Statuts

 Association nationale pour l’enseignement

 de la Technologie

STATUTS

 Article premier

Titre

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901 ayant pour titre : ASSETEC (association nationale pour l’enseignement de la Technologie).

 

Article deux

Buts

Cette association a pour objet de :

 - promouvoir, diffuser et développer la culture technologique

 - établir des partenariats et favoriser les échanges entre les parties concernées

 - développer l’enseignement des nouvelles technologies

 - offrir des informations et des services aux enseignants

Sa durée est illimitée.

 

Article trois

Siège social

Le siège social est fixé à : 116 rue Alix 93600 Aulnay-sous-Bois.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

 

Article quatre

Composition de l’association

l’association se compose de :

 - membres d’honneurs

 - membres bienfaiteurs

 - membres actifs ou adhérents

 

Article cinq

Admission

Pour faire partie de l’association en qualité de membre actif, il est nécessaire de faire acte de candidature, et de payer annuellement la cotisation fixée par l’assemblée générale et respecter les objectifs définis dans l’article deux des présents statuts.

 

Le bureau de l’association agrée les adhésions et statut souverainement sur les demandes présentées.

 

Article six

Membres

Sont membres d’honneur ceux qui ont rendus des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisation.

Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent un droit d’entrée et une cotisation annuelle fixée chaque année par l’assemblée générale.

Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme fixée chaque année par l’assemblée générale.

Le conseil d’administration se réserve le droit de refuser l’adhésion ou d’exclure de l’association les personnes dont l’attitude porte atteinte aux objectifs de l’association en dehors de tous critères raciaux, religieux, politiques, etc.

 

Article sept

Radiations

La qualité de membre se perd par :

 -1 la démission

 -2 le décès

 -3 la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour le non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

 

Article huit

Ressources

Les ressources de l’association comprennent :

 - 1 le montant des droits d’entrée et des cotisations

 - 2 les subventions de l’Etat, des Régions, des Départements, des Communes ou de toute autre organisme.

 - 3 dons manuels et prix des prestations fournies par l’association

 - 4- l’association pourra en outre recevoir toutes sommes provenant de ses activités et de ses services dans la limite des dispositions légales et réglementaires.

 

Article neuf

Conseil d’administration

L’association est dirigée par un Conseil de 21 membres maximum, élus par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

 -1 un président

 -2 seize vice-présidents

 -3 un vice-président secrétaire

 -4 un vice-président trésorier

 -5 un vice-président comptable

 

Un minimum d’ancienneté de trois années en tant que membre de l’association est requis pour être élu au Conseil d’Administration.

Le Conseil étant renouvelé chaque année par cinquième, les deux premières années les membres sortants sont désignés par tirage au sort.

 

En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

 

Article dix

Réunion du Conseil d’administration

Le Conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande du tiers de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur.

 

Article onze

Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés.

L’assemblée générale se réunit chaque année. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Pour délibérer valablement, le tiers des membres ayant voix délibérative devront être présents ou représentés. Un même membre présent ne pourra être porteur de plus de cinq mandats. Si le quorum n’est pas atteint, une seconde assemblée générale est convoquée avant les quinze jours qui suivent ; elle peut alors délibérer valablement quel que soit le quorum. Pour être valable, les décisions devront être prises à la majorité simple.

Le président assisté des membres du bureau, préside l’assemblée générale ordinaire.

 

L’ordre du jour comprend obligatoirement

 - un compte-rendu moral d’activités

 - un compte-rendu de la gestion constituant le rapport financier

 - le renouvellement des membres du Conseil d’administration

Ne seront traitées lors de l’assemblée générale que les questions soumises à l’ordre du jour et déposées au minimum une semaine avant l’assemblée générale.

 

Article douze

Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article onze.

 

Article treize

Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

 

Article quatorze

Dissolution, assemblée extraordinaire

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901.

En aucun cas les membres de l’association ne pourront se voir attribuer une part quelconque des biens de l’association.

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