Projet de loi pour la refondation de l’École : lettre du ministre àtous les personnelsInformation - Vincent Peillon - 07/12/2012

Vincent Peillon a adressé une lettre àl’ensemble des personnels de l’éducation nationale, vendredi 7 décembre 2012, afin de leur présenter le contenu et l’esprit du projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’École.

Madame, Monsieur, Avec le projet de loi d’orientation et de programmation, une étape majeure de la refondation de l’École voulue par le Président de la République sera bientôt franchie. Le texte sera présenté en Conseil des ministres fin janvier et examiné au Parlement au cours du premier semestre 2013. À vous qui faites vivre l’École et qui l’animez au quotidien, je souhaitais en présenter le contenu et l’esprit.Depuis six mois, le gouvernement Å“uvre pour mettre fin àla crise de confiance et de sens que traverse notre École. Durant tout l’été, les équipes administratives et enseignantes se sont mobilisées pour réussir la première rentrée du changement. Des moyens nouveaux ont été débloqués sans délai pour remédier aux réductions massives de postes. Des mesures pédagogiques ont été prises. La loi relative aux emplois d’avenir, adoptée en septembre, a créé les emplois d’avenir professeur. Le ministère a, enfin, renoué un dialogue social abîmé par des années de mépris en misant, pour réussir la refondation, sur l’engagement, les compétences et les expériences des enseignants et de l’ensemble des personnels.Parallèlement, nous avons fait le pari de rassembler, dans le cadre d’une grande concertation àl’échelle nationale, tous les acteurs de l’éducation : enseignants, parents d’élèves, collectivités territoriales, lycéens, associations, parlementaires, chercheurs, universitaires ainsi que les représentants de vingt ministères. Ce grand moment de débat et d’échange a permis de construire un consensus, autour d’un diagnostic et de priorités, restitués dans un rapport remis au Président de la République le 9 octobre dernier.La loi de programmation et d’orientation est le fruit de cet élan retrouvé. Elle sanctuarise, pour cinq ans, les moyens nouveaux dont nous disposerons pour bâtir l’École de demain. Elle définit, au travers de la programmation de 60 000 créations de postes sur cinq ans, les chantiers prioritaires de la refondation. Parce que la qualité d’un système éducatif tient d’abord àla qualité de ses enseignants et qu’enseigner est un métier exigeant qui s’apprend, la loi crée les écoles supérieures du professorat et de l’éducation. Ces écoles, dédiées àla formation initiale et continue, ouvriront leurs portes dès la rentrée 2013. Elles articuleront formation disciplinaire, pédagogique et pratique. 27 000 postes y seront consacrés. L’équilibre est rétabli au profit de l’école primaire, qui souffre aujourd’hui d’un sous-investissement important. 14 000 postes seront destinés au développement, dès la rentrée 2013, de l’accueil des enfants de moins de trois ans et au dispositif "plus de maîtres que de classes" qui permettront, dans les secteurs les plus fragiles, d’accompagner des organisations pédagogiques innovantes et de résorber les difficultés qui se construisent au plus jeune âge. Le second degré bénéficiera quant àlui de 7 000 postes, en priorité consacrés àla mise en place, dans le cadre d’un collège unique consolidé et exempt de filières de relégation, de dispositifs pédagogiques adaptés àl’hétérogénéité des publics et de trajectoires scolaires favorisant la réussite de tous les élèves. Dans les lycées professionnels, ils viseront àpermettre àtous d’obtenir un diplôme ou une qualification, àaméliorer la réussite au baccalauréat professionnel, àmieux sécuriser les parcours. Enfin, 6 000 emplois permettront d’offrir de bonnes conditions de scolarisation àtous les enfants — notamment lorsqu’ils sont en situation de handicap — et d’améliorer le climat dans les établissements.Ces moyens humains sont au service d’une véritable refondation pédagogique. L’institution par la loi d’un service public de l’enseignement numérique, le développement de l’enseignement par le numérique et de l’enseignement au numérique modifiera en profondeur les pratiques pédagogiques. En créant un Conseil supérieur des programmes, la loi met le contenu des enseignements et la progressivité des apprentissages au cÅ“ur de la refondation et ouvre la voie àune refonte du socle commun de connaissances, de compétences et de culture. Tous les élèves bénéficieront d’ici la fin du quinquennat d’enseignements rénovés, articulant socle et programmes de la maternelle au lycée, enrichis d’un parcours d’éducation artistique et culturel, d’un enseignement moral et civique, d’une découverte des métiers et du monde professionnel, d’un parcours individuel permettant de construire une orientation choisie, de l’enseignement d’une langue vivante dès le CP. Associée àla mise en place d’un conseil école-collège, la création d’un cycle CM2-6e renforcera la continuité école-collège et la cohérence du socle commun. Plus généralement, la refonte du nombre et de la durée des cycles permettra, àpartir de la rentrée 2014, une réelle progressivité des apprentissages et le développement d’alternatives au redoublement. La rénovation du système d’orientation est fondée sur une meilleure adaptation de l’offre de formation aux métiers de demain et aux besoins des territoires, ainsi que sur l’élévation du niveau de qualification et de culture de tous les élèves. La qualité du dialogue entre l’État et les régions garantira une plus grande efficacité de notre appareil de formation professionnelle initiale.Enfin, pour inscrire les réformes dans le temps, la loi crée un Conseil national d’évaluation du système éducatif qui dotera pour la première fois l’éducation nationale d’instruments de suivi et d’évaluation indépendants. Elle redynamise par ailleurs le dialogue avec les partenaires de l’École. La réforme des rythmes àl’école primaire sera engagée dès la rentrée scolaire de 2013 et se prolongera sur la durée du quinquennat. L’étalement de la semaine sur quatre jours et demi signifiera, pour tous les enfants, dès 2014, des journées moins longues, moins fatigantes, une organisation de la semaine plus propice aux apprentissages, un accompagnement des élèves en difficulté plus efficace. Ce temps scolaire sera articulé avec un temps péri-éducatif que les collectivités locales mettront en place au travers de projets éducatifs territoriaux, dont la loi définit les principes, et qui ont pour objectif un accès plus large àla culture, au sport, aux loisirs éducatifs. Un fonds spécifique de 250 millions d’euros accompagnera les collectivités dans la mise en Å“uvre de cette réforme ambitieuse. Les fondements sont posés, le cap est fixé. Il ne suffira toutefois pas d’une loi pour changer l’École dans la durée. Le chantier de la refondation peut désormais se poursuivre au service de l’École de l’égalité entre les élèves, les territoires et les filières, l’École de la mixité sociale et scolaire, l’École de la confiance dans les équipes pédagogiques et de l’attention portée àchaque élève. C’est l’objet de l’agenda de la refondation qui guidera notre travail pour les années àvenir. Les territoires en difficulté seront les principaux bénéficiaires des dispositifs et des moyens mis en place dès la rentrée 2013 (accueil des moins de trois ans, plus de maîtres que de classes). Mais pour donner véritablement plus àceux qui ont moins, nous devrons aller plus loin, revoir les dispositifs et modifier les modalités d’allocation des moyens et améliorer significativement les conditions de travail des personnels de l’éducation prioritaire. L’évolution du collège unique, qui passe par une réflexion sur les marges de manÅ“uvre dont les équipes et les établissements doivent bénéficier dans l’usage de leur dotation, sera également engagée. L’égalité, c’est aussi l’égale dignité des voies de formation. Au-delàdes ajustements de programmes, l’évaluation de la réforme du lycée doit donc être menée pour que les transformations nécessaires soient mises en place avant la fin du quinquennat. Enfin, nous engageons la réflexion sur les métiers de l’enseignement et de l’éducation : l’évolution des missions des RASED, des directeurs d’école et des chefs d’établissement, la reconstitution de réseaux de maîtres-formateurs ou encore la diversification des carrières des enseignants contribueront àmettre en synergie les compétences des personnels et àleur donner du pouvoir d’agir au service de la réussite de tous les élèves. L’École que nous voulons construire est une École àla fois juste pour tous et exigeante pour chacun. Juste parce que tous les élèves, quelle que soit leur origine sociale ou géographique, doivent pouvoir bénéficier des conditions nécessaires àla réussite de leur scolarité. Exigeante, parce qu’elle pousse chacun àaller aussi loin que possible dans ses études, et permet une élévation générale du niveau de qualification. Cette École apprend àchacun àpenser par lui-même, àexercer son esprit critique. Les élèves y découvrent le plaisir d’apprendre, y développent leur curiosité intellectuelle et leur ouverture d’esprit, s’y épanouissent. Elle forme de jeunes adultes qui pourront s’insérer sur le marché du travail dans de bonnes conditions, qui sauront exercer leur citoyenneté et trouver leur place dans la société. Elle crée du commun entre les jeunes de notre pays autour des valeurs de la République et d’un idéal partagé de justice sociale. La France peut se rassembler autour de son École. Elle le doit àses enfants. C’est la condition de son redressement et c’est la clé de son avenir. Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l’assurance de ma considération distinguée.