BO
Vie scolaire
Suppression de la note de vie scolaire
décret n° 2014-29 du 14-1-2014 - J.O. du 15-1-2014
MEN - DGESCO A1-2
Article 1 - Le code de l’éducation est ainsi modifié :
1° L’article D. 332-4-1 est abrogé ;
2° Le deuxième alinéa de l’article D. 332-17 est supprimé ;
3° Le second alinéa de l’article D. 341-42 est supprimé ;
4° L’article D. 341-46 est abrogé.
Article 2 - Les dispositions du présent décret sont applicables à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle Calédonie.
Article 3 - Le ministre de l’éducation nationale et le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 14 janvier 2014
Par le Premier ministre :
Le ministre de l’éducation nationale,
Vincent Peillon
Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt,
Stéphane Le Foll
Diplôme national du brevet
Modalités d’attribution : modification
arrêté du 14-1-2014 - J.O. du 15-1-2014
MEN - DGESCO A1-2
Article 1 - L’arrêté du 18 aoà »t 1999 susvisé est modifié ainsi qu’il suit :
1° À l’article 4, les mots : « ; e) La note de vie scolaire  » sont supprimés et les mots : « c, d et e  » sont remplacés par les mots : « c et d  » ;
2° L’article 4-1 est abrogé.
Article 2 - Le directeur général de l’enseignement scolaire est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 14 janvier 2014
Vincent Peillon
Note de vie scolaire
Conditions d’attribution : abrogation
arrêté du 14-1-2014 - J.O. du 15-01-2014
MEN - DGESCO A1-2
Article 1 - L’arrêté du 10 mai 2006 relatif aux conditions d’attribution d’une note de vie scolaire est abrogé.
Article 2 - Le directeur général de l’enseignement scolaire est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 14 janvier 2014
Vincent Peillon