Charte relative àl’élaboration, àla mise en œuvre et au suivi des programmes d’enseignement ainsi qu’aux modalités d’évaluation des élèves dans l’enseignement scolaire

La charte des programmes

1. Le cahier des charges des programmes d’enseignement
1.1. Qu’appelle-t-on programme d’enseignement ?
1.2. Le niveau de l’accompagnement
1.3. Que comporte un programme ?
2. L’élaboration des programmes
2.1. Un principe de transparence et d’accessibilité
2.2. Une procédure encadrée
3. Les prescriptions des programmes dans le cadre de la loi
3.1. Le cas général
3.2. Le socle commun de connaissances, de compétences et de culture
4. Les programmes pour les élèves
5. La vie d’un programme
5.1. La mise en oeuvre
5.2. L’évaluation des programmes
6. Les programmes d’enseignement, la recherche et la formation des professeurs
6.1. Le développement de la recherche
6.2. La formation des professeurs et autres professionnels de l’éducation

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Les missions du Conseil supérieur des programmes

Le Conseil supérieur des programmes répond :

• àune demande de transparence dans le processus d’élaboration des programmes d’enseignement
• àun besoin de cohérence entre les contenus dispensés, le socle commun de connaissances, de compétences et de culture, les évaluations et la formation des enseignants

Il émet des avis et formule des propositions sur :

• la conception générale des enseignements dispensés aux élèves des écoles, des collèges et des lycées, et l’introduction du numérique dans les méthodes pédagogiques et la construction des savoirs
• le contenu du socle commun de connaissances, de compétences et de culture, et des programmes scolaires, en veillant àleur cohérence et àleur articulation en cycles, ainsi que les modalités de validation de l’acquisition de ce socle
• la nature et le contenu des épreuves des examens conduisant aux diplômes nationaux de l’enseignement du second degré et du baccalauréat, ainsi que les possibilités d’adaptation et d’aménagement de ces épreuves pour les élèves présentant un handicap ou un trouble de la santé invalidant
• la nature et le contenu des épreuves des concours de recrutement d’enseignants des premier et second degrés, les possibilités d’adaptation et d’aménagement de ces épreuves pour les candidats présentant un handicap ou un trouble de la santé invalidant, ainsi que les objectifs et la conception générale de la formation initiale et continue des enseignants

Le Conseil supérieur des programmes travaille sur saisine du ministre chargé de l’éducation nationale. Il lui est également possible de se saisir de toute question relevant de sa compétence.

Pour l’exercice des missions qui lui sont confiées, il peut mettre en place des groupes d’experts, dont il choisit les membres selon leurs compétences.