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Association nationale pour l’enseignement de la Technologie

Communiqué sur le déroulement du recours au Conseil d’Etat.

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Article mis en ligne le 5 mars 2015
dernière modification le 21 avril 2015

par Sébastien LECOURTIER

Chères adhérentes, Chers adhérents,

- Petit point rapide pour vous tenir informés du déroulement du recours au Conseil d’Etat.

- Le 5 janvier l’avocat des deux associations Assetec et Pagestec a déposé un "mémoire" pour argumenter notre recours. Depuis peu, nous avons pris connaissance du "mémoire" de réponse du ministère de l’Education Nationale dont nous n’avons pas encore obtenu l’autorisation de diffusion. Après analyse, nous rédigeons avec Pagestec une réponse commune adaptée.

- En ce qui concerne l’aspect financier, l’Assetec a payé àl’heure d’aujourd’hui, 1800€ euros, prélevés sur les fonds de l’association. Néanmoins cette somme n’est pas définitive étant donné que la procédure est toujours en cours et que d’autres frais pourraient s’ajouter. Plusieurs solutions sont envisagées pour compenser ces dépenses. La plus probable serait de substituer l’envoi d’un numéro papier du Technolog par une version numérique. Cette économie couvrirait les dépenses actuelles pour l’avocat.

- Les dons sont évidemment les bienvenus. Cependant nous ne faisons pas d’appel officiel pour le moment, étant donné que, dans l’hypothèse d’un jugement favorable, nous avons demandé un remboursement pour couvrir une partie des frais engagés. De plus, les adhérents de l’association contribuent déjààson fonctionnement par leur cotisation annuelle (dont une partie ​est déductible des impôts). Pour l’heure, cet investissement nous permet de faire face àce début de dépense. Nous attendons donc avant de vous solliciter officiellement davantage.

- Le mieux dans ce contexte reste de faire de la publicité pour l’association : plus nous serons nombreux, plus nous serons entendus et plus nous serons en capacité promouvoir la technologie.

Bonne soirée àtous,

Rodolphe Mouix


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