Bonjour àtoutes et tous,

La requête contre l’article 9 du décret n° 2014-940, déposée conjointement avec Pagestec afin de faire reconnaître notre charge de travail, a finalement été rejetée.

Malgré une ultime note en délibéré reprenant nos arguments, le Conseil d’Etat a suivi les conclusions du rapporteur public, prononcées le mercredi 23 mars lorsque notre requête a été examinée. Vous trouverez ci-joint un tirage de l’arrêt rendu.

Nous sommes évidemment très déçus.

Je tiens àremercier chaleureusement Rachelle RIOUAH, François BLAISE (PAGESTEC) et Philippe TOURON (ASSETEC) qui ont travaillé sans compter leurs heures sur ce dossier.

Rodolphe Mouix